1. Éditeur du site

2. Hébergement

Le site et l'application PetPlanner sont hébergés sur des serveurs sécurisés situés en France, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les mesures de sécurité incluent : chiffrement TLS 1.3 pour les transferts, chiffrement AES-256 pour le stockage, sauvegardes quotidiennes chiffrées, et surveillance continue de l'infrastructure.

3. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Vos droits : Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Pour les exercer, contactez privacy@petplanner.fr.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité et notre Registre des traitements.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site PetPlanner (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) est la propriété exclusive de PetPlanner ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PetPlanner.

La marque « PetPlanner » et le logo associé sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

Avant toute médiation : Nous vous invitons à contacter notre service client à support@petplanner.fr pour tenter de résoudre votre réclamation à l'amiable.

Vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

6. Cookies et traceurs

Le site PetPlanner utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et assurer le bon fonctionnement des services.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via le bandeau de consentement ou depuis les paramètres de votre navigateur.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de cookies.

7. Limitation de responsabilité

PetPlanner s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, PetPlanner ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

PetPlanner décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site
• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
• Pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès ou de l'utilisation du site

8. Liens hypertextes

Le site PetPlanner peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. PetPlanner n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux traitements de données qu'ils effectuent.

La création de liens hypertextes vers le site PetPlanner est soumise à autorisation préalable. Pour toute demande, contactez contact@petplanner.fr.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de compétence en vigueur.

Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les règles impératives de protection prévues par la législation du pays de résidence restent applicables.