1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant PetPlanner, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Ces conditions s'appliquent à tou·tes les utilisateurs·rices de la plateforme :

2. Description des services

PetPlanner est une plateforme complète de gestion d'activité dédiée aux professionnel·les du secteur animalier et aux propriétaires d'animaux, offrant les fonctionnalités suivantes :

3. Inscription et comptes utilisateur·rice

3.1 Éligibilité

Pour utiliser PetPlanner, vous devez :

• Être âgé·e d'au moins 18 ans
• Pour les comptes professionnels : exercer légalement une activité dans le secteur animalier
• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les lois et réglementations applicables

3.2 Vérification et certification

Certains types de comptes professionnels peuvent nécessiter une vérification de qualifications ou de numéros d'identification professionnelle :

• Numéro SIRET pour les entreprises
• Numéro RNA pour les associations
• Diplômes et certifications selon la profession
• Numéro ordinal pour les vétérinaires

3.3 Responsabilités du compte

Vous êtes responsable de :

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Toutes les activités effectuées sous votre compte
• Informer immédiatement PetPlanner de tout usage non autorisé
• Mettre à jour régulièrement vos informations personnelles

4. Utilisation acceptable

4.1 Usages autorisés

4.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs·rices sans autorisation
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles
• Surcharger ou perturber les serveurs et l'infrastructure
• Copier, modifier ou distribuer le contenu sans autorisation
• Utiliser des robots, scripts automatiques ou outils de scraping
• Usurper l'identité d'un·e professionnel·le ou d'un·e autre utilisateur·rice
• Publier des informations fausses ou trompeuses

5. Politique de rendez-vous et annulations

5.1 Prise de rendez-vous

Les rendez-vous pris via PetPlanner constituent un engagement réciproque entre le ou la propriétaire d'animal et le ou la professionnel·le. La confirmation d'un rendez-vous vaut acceptation des conditions du ou de la professionnel·le concerné·e.

Chaque professionnel·le définit ses propres conditions de prestation, visibles sur son profil et lors de la confirmation du rendez-vous.

5.2 Annulation par le ou la client·e

• Plus de 24h avant le rendez-vous : Annulation gratuite et sans justificatif requis
• Moins de 24h avant le rendez-vous : Selon les conditions du·de la professionnel·le (des frais peuvent s'appliquer)
• Sans prévenir (no-show) : Le·La professionnel·le peut facturer la totalité ou une partie de la prestation

Note : Les délais et conditions peuvent varier selon le ou la professionnel·le. Consultez toujours les conditions spécifiques affichées lors de la prise de rendez-vous.

5.3 Annulation par le ou la professionnel·le

Le ou la professionnel·le peut annuler un rendez-vous en cas de force majeure ou d'indisponibilité exceptionnelle. Le ou la client·e en est informé·e immédiatement par notification et email. Dans ce cas :

• Aucun frais n'est facturé au·à la client·e
• Un nouveau créneau est proposé en priorité

5.4 Litiges relatifs aux rendez-vous

En cas de litige concernant un rendez-vous (annulation tardive, no-show contesté, qualité de la prestation), PetPlanner invite les parties à résoudre le différend à l'amiable via la messagerie intégrée.

Important : PetPlanner agit uniquement comme intermédiaire technique et ne peut être tenu·e responsable des litiges entre professionnel·les et client·es concernant les prestations effectuées ou non effectuées.

5.5 Rappels automatiques

PetPlanner envoie des rappels automatiques avant chaque rendez-vous :

• 48h avant : Email de rappel
• 24h avant : Notification push (si activée)
• 2h avant : Rappel final

Ces rappels sont envoyés à titre indicatif. Le ou la client·e reste responsable de la bonne gestion de ses rendez-vous, même en l'absence de rappel.

7. Propriété intellectuelle

PetPlanner et tous ses contenus (logiciel, code source, textes, graphiques, logos, interface utilisateur·rice) sont protégés par des droits d'auteur·rice et autres droits de propriété intellectuelle appartenant à PetPlanner ou à ses concédants de licence.

Vos données : Vous conservez l'entière propriété de vos données personnelles, des informations de vos client·es et des dossiers de vos animaux. Vous nous accordez une licence limitée pour traiter ces données uniquement dans le but de fournir nos services. Un compte sans connexion depuis 24 mois est anonymisé après trois rappels (à 6, 3 et 1 mois de l'échéance), sauf rendez-vous futur ou suivi encore vivant — voir la politique de confidentialité.

Contenu généré : Les factures, rapports et documents générés via la plateforme vous appartiennent. Vous pouvez les exporter et les utiliser librement.

8. Protection des données et RGPD

PetPlanner s'engage à respecter rigoureusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur le traitement de vos données personnelles.

9. Tarification et paiement

L'utilisation de PetPlanner peut être soumise à des frais d'abonnement selon le plan choisi :

• Les tarifs en vigueur sont disponibles sur notre site web
• Différentes formules sont proposées selon vos besoins (gratuit, standard, premium)
• Les paiements sont prélevés automatiquement selon la période choisie
• Un essai gratuit peut être proposé pour découvrir les fonctionnalités
• Les tarifs peuvent évoluer avec un préavis de 30 jours minimum
• Aucun remboursement pour les périodes non utilisées en cas de résiliation

10. Limitation de responsabilité

PetPlanner fournit ses services "en l'état" et ne peut garantir :

• Un fonctionnement ininterrompu et sans erreur du service
• L'absence de bugs ou de failles de sécurité
• La compatibilité avec tous les systèmes et navigateurs
• La disponibilité permanente de toutes les fonctionnalités

Responsabilité professionnelle

Important : PetPlanner est un outil de gestion et ne se substitue pas au jugement professionnel des praticien·nes.

• Les professionnel·les de santé animale restent entièrement responsables de leurs diagnostics, traitements et recommandations
• PetPlanner n'est pas responsable des décisions prises par les utilisateurs·rices sur la base des informations stockées
• Les informations médicales saisies dans les dossiers animaux sont sous la responsabilité des utilisateurs·rices

11. Résiliation

11.1 Par l'utilisateur·rice

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant. Après résiliation :

• Vous pouvez exporter vos données avant la clôture
• Vos données seront conservées selon notre politique de rétention légale
• Certaines données peuvent être anonymisées pour des statistiques agrégées

11.2 Par PetPlanner

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de :

• Violation des présentes conditions d'utilisation
• Non-paiement des frais d'abonnement après relances
• Activité frauduleuse, illégale ou nuisible
• Usurpation d'identité ou informations fausses
• Arrêt du service (avec un préavis minimum de 90 jours)

12. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment.

• Les modifications mineures prennent effet immédiatement
• Les modifications importantes vous seront notifiées par email avec un préavis de 30 jours
• L'utilisation continue du service après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions
• En cas de désaccord, vous pouvez résilier votre compte sans pénalité

13. Mentions légales

14. Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes conditions :

• Les parties s'efforceront de trouver une solution amiable
• À défaut d'accord, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français