Registre des traitements
Conformément à l'article 30 du RGPD, ce registre recense tous les traitements de données personnelles effectués par PetPlanner.
Responsable de Traitement
Organisme : PetPlanner
Contact : privacy@petplanner.fr
DPO : dpo@petplanner.fr
Contact : Email uniquement
Dernière mise à jour : 07/03/2026
Bases Légales Utilisées
✓Consentement : La personne a donné son consentement explicite au traitement
📋Contrat : Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat
⚖️Obligation légale : Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale
🎯Intérêt légitime : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes
Information RGPD : Ce registre est tenu à jour conformément aux obligations du RGPD. Toute modification des traitements est documentée et évaluée en termes de risques pour les droits et libertés des personnes concernées.
Traitements de Données Personnelles
| Traitement | Finalité | Base Légale | Catégories de Données | Personnes Concernées | Durée de Conservation | Risque |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Gestion des comptes utilisateurs | Authentification et autorisation des ostéopathes | Consentement explicite | IdentitéCoordonnéesDonnées professionnelles | Ostéopathes utilisateurs | Durée du contrat + 3 ans | Modéré |
| Gestion de la clientèle ostéopathique | Suivi des propriétaires d'animaux et de leurs coordonnées | Intérêt légitime professionnel | IdentitéCoordonnéesDonnées de contact | Propriétaires d'animaux | Durée de la relation client + 3 ans | Faible |
| Dossiers médicaux des animaux | Suivi médical et historique de soins des animaux | Intérêt légitime professionnel + Obligation légale | Données de santé animaleHistorique médicalVaccinations | Animaux (données indirectes des propriétaires) | 10 ans (obligation légale ostéopathique) | Élevé |
| Planification des rendez-vous | Organisation du planning et communication avec les clients | Exécution du contrat | Données de planificationCommunicationsMotifs de consultation | Propriétaires d'animaux | 5 ans après le dernier rendez-vous | Modéré |
| Données de connexion et d'audit | Sécurité du système et détection d'intrusions | Intérêt légitime (sécurité) | Logs de connexionAdresses IPActions utilisateur | Tous les utilisateurs | 12 mois | Faible |
| Analyses d'utilisation (optionnel) | Amélioration de l'expérience utilisateur | Consentement spécifique | Données d'usagePréférences utilisateur | Utilisateurs ayant donné leur consentement | 24 mois ou retrait du consentement | Faible |
Mesures de Sécurité Générales
Mesures Techniques
- Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
- Authentification multifacteur (MFA)
- Tokens JWT sécurisés
- HTTPS obligatoire
- Headers de sécurité (Helmet.js)
- Rate limiting
Mesures Organisationnelles
- Contrôle d'accès basé sur les rôles
- Journalisation des accès
- Formation du personnel
- Procédures de sauvegarde
- Plan de continuité d'activité
- Politique de confidentialité
Transferts de Données Hors UE
| Destinataire | Pays | Garanties | Finalité |
|---|---|---|---|
| Google Analytics | États-Unis | Clauses contractuelles types, Data Privacy Framework | Analyses d'usage (avec consentement) |
| Serveurs de sauvegarde | Union Européenne | Conformité RGPD | Sauvegarde et continuité |
Exercer vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès (Art. 15) - Export disponible dans votre profil
- Droit de rectification (Art. 16) - Demande via votre profil
- Droit à l'effacement (Art. 17) - Suppression de compte disponible
- Droit à la portabilité (Art. 20) - Export JSON disponible
- Droit d'opposition (Art. 21) - Contact : privacy@petplanner.fr
Contact DPO : dpo@petplanner.fr | Autorité de contrôle : CNIL (www.cnil.fr)