Registre des traitements
Conformément à l'article 30 du RGPD, ce registre recense tous les traitements de données personnelles effectués par LOISEAU DYNAMIC SYSTEMS, éditrice du service PetPlanner.
Responsable de Traitement
Organisme : LOISEAU DYNAMIC SYSTEMS (Société par actions simplifiée (SAS))
Contact : dpo@loiseaudynamic.com
DPO : dpo@loiseaudynamic.com
Contact : Email uniquement
Dernière mise à jour : 15/05/2026
Bases Légales Utilisées
✓Consentement : La personne a donné son consentement explicite au traitement
📋Contrat : Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat
⚖️Obligation légale : Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale
🎯Intérêt légitime : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes
Information RGPD : Ce registre est tenu à jour conformément aux obligations du RGPD. Toute modification des traitements est documentée et évaluée en termes de risques pour les droits et libertés des personnes concernées.
Traitements de Données Personnelles
| Traitement | Finalité | Base Légale | Catégories de Données | Personnes Concernées | Durée de Conservation | Risque |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Gestion des comptes utilisateurs | Authentification et autorisation des praticiens | Consentement explicite | IdentitéCoordonnéesDonnées professionnelles | Praticiens utilisateurs | Conservées tant que le compte est actif. Un compte sans connexion depuis 24 mois est anonymisé, après trois rappels par e-mail à 6, 3 et 1 mois de l'échéance — jamais si un rendez-vous futur existe ou si le suivi est encore vivant (un rendez-vous ou un acte de soin dans les 24 derniers mois). | Modéré |
| Gestion de la clientèle | Suivi des propriétaires d'animaux et de leurs coordonnées | Intérêt légitime professionnel | IdentitéCoordonnéesDonnées de contact | Propriétaires d'animaux | Anonymisées 5 ans (60 mois) après le dernier rendez-vous — durée paramétrable par le praticien. Les fiches rattachées à une facture restent conservées 10 ans (obligation comptable). | Faible |
| Dossiers médicaux des animaux | Suivi médical et historique de soins des animaux | Intérêt légitime professionnel + Obligation légale | Données de santé animaleHistorique médicalVaccinations | Animaux (données indirectes des propriétaires) | Conservés pendant la durée de la relation de soins. | Élevé |
| Planification des rendez-vous | Organisation du planning et communication avec les clients | Exécution du contrat | Données de planificationCommunicationsMotifs de consultation | Propriétaires d'animaux | 3 ans après le rendez-vous : les rendez-vous non facturés sont alors agrégés en statistiques anonymes, puis les données nominatives supprimées. Les rendez-vous facturés sont conservés avec la facture (10 ans). | Modéré |
| Données de connexion et d'audit | Sécurité du système et détection d'intrusions | Intérêt légitime (sécurité) | Logs de connexionAdresses IPActions utilisateur | Tous les utilisateurs | Journaux de sécurité : 1 an. Journaux d'administration : 3 ans. | Faible |
| Facturation | Émission et conservation des factures | Obligation légale | IdentitéCoordonnéesDonnées de facturation | Propriétaires d'animaux (clients facturés) | 10 ans (obligation comptable, Code de commerce L.123-22). | Modéré |
| Suppression de compte (à la demande) | Traitement des demandes de suppression de compte et effacement des données | Obligation légale (droit à l'effacement, RGPD art. 17) | IdentitéCoordonnées | Utilisateurs ayant demandé la suppression | Suppression effective 30 jours après la demande (délai de rétractation) ; des rappels sont envoyés avant échéance. | Modéré |
| Corbeille et suppression définitive | Suppression définitive des éléments placés en corbeille (documents, animaux) | Exécution du contrat + Intérêt légitime (hygiène des données) | DocumentsFiches animauxNotes | Propriétaires d'animaux / Praticiens | 30 jours après mise en corbeille, puis suppression définitive (fichiers inclus). La suppression d'un animal est bloquée s'il porte un dossier médical ou un rendez-vous facturé (conservation légale). | Modéré |
| Expiration des demandes de liaison et de partage | Expiration automatique des demandes de liaison client, d'accès à un animal ou d'accès professionnel non traitées | Intérêt légitime (sécurité, minimisation) | Demandes de liaisonDemandes d'accès | Utilisateurs et praticiens concernés | Expiration à échéance de la demande (non conservées au-delà). | Faible |
| Pièces justificatives de certification | Vérifier qu'un praticien détient bien le titre affiché sur sa fiche publique — attestation de connaissances, diplôme ou titre équivalent | Obligation légale et intérêt légitime (loyauté de l’information publiée) | Titres et attestations professionnelsDocuments justificatifs | Praticiens demandant une certification | Cinq ans à compter de la FIN DE LA RELATION (désactivation de la profession), et non de la fin de validité de l'attestation : une pièce périmée reste la justification de la période où le badge était affiché. Fondement : prescription civile de droit commun (article 2224 du code civil). Toutes les versions d'une même pièce sont conservées puis effacées ensemble. | Modéré |
Mesures de Sécurité Générales
Mesures Techniques
- Authentification passwordless (magic link email)
- Google OAuth (déléguant la MFA à Google)
- Tokens JWT httpOnly + CSRF double-submit
- HTTPS obligatoire
- Headers de sécurité (Helmet.js)
- Rate limiting
Mesures Organisationnelles
- Contrôle d'accès basé sur les rôles
- Journalisation des accès
- Formation du personnel
- Procédures de sauvegarde
- Plan de continuité d'activité
- Politique de confidentialité
Transferts de Données Hors UE
| Destinataire | Pays | Garanties | Finalité |
|---|---|---|---|
| Google Analytics | États-Unis | Clauses contractuelles types, Data Privacy Framework | Analyses d'usage (avec consentement) |
| Serveurs de sauvegarde | Union Européenne | Conformité RGPD | Sauvegarde et continuité |
Exercer vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès (Art. 15) - Export disponible dans votre profil
- Droit de rectification (Art. 16) - Correction directe depuis votre profil
- Droit à l'effacement (Art. 17) - Suppression de compte disponible
- Droit à la portabilité (Art. 20) - Export JSON disponible
- Droit d'opposition (Art. 21) - Contact : dpo@loiseaudynamic.com
Contact DPO : dpo@loiseaudynamic.com | Autorité de contrôle : CNIL (www.cnil.fr)