1. Collecte des données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation de PetPlanner, nous collectons les informations suivantes :
Professionnels :
- Nom, prénom, email, téléphone
- Adresse professionnelle
- Numéro SIRET/RNA (si applicable)
- Type de profession (vétérinaire, ostéopathe, toiletteur, éducateur, comportementaliste, etc.)
- Certifications et diplômes
- Photo de profil (optionnel)
Clients (propriétaires d'animaux) :
- Nom, prénom, email, téléphone
- Adresse postale
- Photo de profil (optionnel)
Animaux :
- Nom, espèce, race, âge, poids
- Numéro de puce/tatouage
- Antécédents médicaux et de santé
- Vaccinations, traitements
- Photos de l'animal
Données techniques :
- Adresse IP
- Type et version du navigateur
- Système d'exploitation
- Données de connexion et de session
- Géolocalisation (si autorisée)
2. Utilisation des données
Vos données personnelles sont utilisées pour :
- Gestion des services : Fournir les services de gestion de cabinet et de prise de rendez-vous
- Communication : Assurer la communication entre professionnels et propriétaires d'animaux
- Suivi médical : Maintenir l'historique des soins pour le bien-être animal
- Notifications : Envoyer des rappels de rendez-vous et notifications importantes
- Amélioration : Améliorer nos services et développer de nouvelles fonctionnalités
- Légal : Respecter nos obligations légales et réglementaires
3. Protection et sécurité
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
- Authentification sécurisée avec option 2FA
- Accès restreint aux données selon les rôles
- Sauvegardes régulières et chiffrées
- Hébergement sécurisé en France
- Journalisation des accès aux données sensibles
4. Partage des données
Nous ne vendons, n'échangeons, ni ne transférons vos données personnelles à des tiers, sauf dans les cas suivants :
- Avec votre consentement explicite
- Entre professionnels et clients : Partage des informations nécessaires à la prestation de services (rendez-vous, suivi animal)
- Au sein d'un établissement : Lorsque votre praticien exerce dans un établissement (cabinet, clinique) et active le suivi partagé, les praticiens habilités de cet établissement peuvent accéder à vos données et à celles de votre animal afin d'assurer la continuité des soins. Cet accès repose sur l'exécution du contrat de soin ; chaque accès est tracé, et le praticien reste responsable du partage qu'il active.
- Obligations légales : Pour respecter une obligation légale ou réglementaire
- Prestataires techniques : Avec nos hébergeurs et prestataires de services liés par des accords de confidentialité
5. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles :
- Comptes (professionnels et clients) : Conservés tant que le compte est actif. Un compte sans connexion depuis 24 mois est anonymisé, après trois rappels par e-mail à 6, 3 et 1 mois de l'échéance — jamais si un rendez-vous futur existe ou si votre suivi est encore vivant (un rendez-vous ou un acte de soin dans les 24 derniers mois) : vous pouvez être suivi·e sans vous connecter.
- Données des propriétaires (clients) : Anonymisées 5 ans (60 mois) après le dernier rendez-vous — durée paramétrable par le praticien. Les fiches rattachées à une facture restent conservées 10 ans (obligation comptable).
- Rendez-vous : 3 ans après le rendez-vous : les rendez-vous non facturés sont alors agrégés en statistiques anonymes, puis les données nominatives supprimées. Les rendez-vous facturés sont conservés avec la facture (10 ans).
- Données des animaux et soins : Conservées pendant la durée de la relation de soins.
- Données de connexion : Journaux de sécurité : 1 an. Journaux d'administration : 3 ans.
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable, Code de commerce L.123-22).
6. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : Corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : Restreindre le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dpo@loiseaudynamic.com
7. Cookies et technologies similaires
Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- Cookies de session : Maintien de votre connexion (authentification)
- Cookies de sécurité (CSRF) : Protection contre la falsification de requête
Vos préférences d'affichage (langue, disposition, éléments déjà vus) sont mémorisées localement dans votre navigateur (stockage local), et non au moyen de cookies.
Services tiers fonctionnels
Certaines pages font appel à des services tiers strictement nécessaires à leur fonctionnement, qui reçoivent votre adresse IP à cette seule fin, sans traçage publicitaire :
- Cloudflare Turnstile : protection anti-robots de nos formulaires publics (contact, inscription)
- OpenStreetMap : affichage des cartes de recherche de praticiens (fonds de carte)
- unpkg : distribution des icônes affichées sur ces cartes
Aucun cookie publicitaire ni traceur analytique tiers n'est utilisé.
8. Contact et réclamations
Responsables du traitement :
LOISEAU DYNAMIC SYSTEMSCo-fondateurs :
- Jean-Sébastien LOISEAU
- Nicolas LOISEAU
Email : contact@loiseaudynamic.com
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Email : dpo@loiseaudynamic.comRéclamation :
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL :www.cnil.fr
9. Modifications
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement. Nous vous informerons de tout changement significatif par email ou via l'application. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page.
